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Quelques conseils pour répondre à une enquête publique

Divers

En ce printemps 2021, le débarquement massif des compagnies d'éoliennes a commencé dans la Creuse comme en témoigne les enquêtes publiques de plus en plus nombreuses.

Face à cela, 3 questions sont couramment posées : Pourquoi? Qui? Comment ? Les réponses proposées ici sont un simple avis, ne pas hésiter pas à proposer votre propre vision en commentaire ou dans un article.

Pourquoi répondre ?

Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l'enquête sont prises en considération par le maître d'ouvrage et par l'autorité compétente pour prendre la décision.
Article L123-1 du Code de l'environnement

Ils doivent tenir compte de vos observations de par la loi. Rien que ça ! Autrement dit, si vous signalez ou demandez quelque chose de légitime et que c'est ignoré, des recours en justice sont possibles.

De plus si l'on ne répondait pas à ces enquêtes, ils invoqueraient le principe de : qui ne dit rien consent.

Qui peut répondre ?

Tout le monde. C'est le principe d'une enquête publique. Et sachez d'ailleurs que dans le camp de la finance, on n'hésite pas à payer des gens pour donner de faux avis ! Voir Les étonnants hiéroglyphes des enquêtes publiques d’Anzême et de Saint-Fiel.

Creusoises et Creusois
Amoureuse et amoureux de la Creuse
Faites valoir votre avis authentique et sincère

Pour nous et les suivants MERCI

Comment répondre ?

Sur le fond

À chacun de faire selon ce qui l'inspire. Mais a priori le maître mot est la sincérité. Mieux vaut parler de soi et des préjudices que l'on risque de subir.

Et mieux vaut faire court et simple maintenant, plutôt que de sophistiqué jamais.

Dire si oui ou non on est favorable au projet.

Ne pas chouiner. Exiger ! Engagement écrit, compensation, preuve, étude complémentaire, ….

Nous ne pourrions plus pratiquer notre activité...	... donc si ce projet voyait le jour, nous demandons que l'entreprise nous mette à disposition une navette quotidienne vers le site le plus proche d'intérêt équivalemment situé à N km.
	... nous exigeons des engagements écrits certifiant que nous pourrions pratiquer notre activité sans réserves dans tout le périmètre concerné.
Je risque de perdre des clients avec le départ des touristes...	... l'entreprise devrait à minima compenser directement les pertes de chiffre d'affaires que son activité risque de générer sur les nôtres...

Sur la forme

Une observation = Une idée

Car si l'on se fie à l'expérience d'Anzême (voir Commission d’enquête sur Anzême – Quand le manque de sérieux frise la blague ), dès qu'il y a plusieurs points dans une observation, l'entreprise en profite pour ne retenir que ce qui l'arrange. Et cela même s'il y a plusieurs idées même au sein d'un paragraphe unique.

Par contre ne pas hésiter à demander des documents ou des preuves, par exemple :

Si les éoliennes prévues ne contiennent pas de terre rares, le promoteur doit fournir des attestations des fabricants le certifiant pour les modèles prévus.
L'exploitant affirme que le démantèlent coûterait 50000 Euros par éoliennes, mais d'autres sources révèlent que cela peut varier selon les cas. Pour prouver son sérieux, l'exploitant devrait présenter au moins trois devis de démantèlement pour le cas spécifique de XXXXX.

Voir aussi :