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La Cour Administrative de Bordeaux casse une décision de la préfecture de la Creuse

France Creuse-Confluence

C'est pour l'association Combrailles Attractives, pour la commune d'Evaux-les-Bains et notre territoire une immense satisfaction d'apprendre que la CAA de Bordeaux a décidé le 13 janvier 2026 d'annuler l'arrêté préfectoral autorisant la construction des 5 éoliennes de Chambonchard.

Ce projet avec des éoliennes très proche des habitations (jusqu'à 8 éoliennes à moins de 1000 m d'une habitation) était soutenu par la commune de Chambonchard dont les élus devaient percevoir 90% des loyers.

La justice a reconnu que ce projet créait un effet de saturation et était contraire au respect du voisinage au sens du code de l'environnement

 

La Cour Administrative d'Appel de Bordeaux a conclu que "l'association Combrailles Attractives et autres sont fondés à soutenir que l'autorisation environnementale délivrée par la préfète de la Creuse le 9 juin 2023 au profit de la société SEPE Aérodis Chambonchard d'exploiter un parc éolien composé de cinq éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Chambonchard méconnait les articles L. 181-3 et L. 511-1 du code de l'environnement".